Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations contractuelles entre :
En procédant à tout achat ou abonnement sur Stud-Ai, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Stud-Ai est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion et de suivi pédagogique destinée aux institutions de formation et établissements d'enseignement privé. Les services comprennent notamment :
Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan souscrit (voir la page Tarifs). Stud-Ai se réserve le droit de faire évoluer ses offres, tout en informant les Clients actifs de toute modification substantielle.
Les prix des abonnements sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur la page Tarifs, dans la devise applicable selon le pays du Client. Stud-Ai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer les Clients abonnés au minimum 30 jours à l'avance.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre solution de paiement partenaire certifiée. Les moyens de paiement acceptés incluent :
🔒 Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées. Stud-Ai ne stocke aucune donnée bancaire de ses clients. Le traitement des paiements est entièrement délégué à notre prestataire de paiement certifié.
L'abonnement est facturé selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) à la date de souscription. Une facture électronique est émise et envoyée à l'adresse e-mail du Client à chaque échéance.
En cas de défaut de paiement à l'échéance, Stud-Ai se réserve le droit de suspendre l'accès aux services après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.
Stud-Ai est une plateforme SaaS (Software as a Service). L'accès aux services est activé immédiatement après confirmation du paiement et création du compte. Aucune livraison physique n'est effectuée.
En cas de difficulté d'accès, le Client peut contacter le support à l'adresse studai.contact@gmail.com.
Conformément à la législation tunisienne en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour bénéficier d'un remboursement, le Client doit :
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la validation de la demande, par le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
Le Client peut à tout moment changer de formule d'abonnement (montée en gamme ou rétrogradation). La différence de tarif sera calculée au prorata de la période restante et ajustée sur la prochaine facture.
Le Client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.
À l'issue de l'annulation, le Client conserve l'accès à ses données pendant 30 jours, après quoi les données sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse studai.contact@gmail.com. Nous nous engageons à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrables et à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou de conciliation avant toute action judiciaire.
En cas de litige persistant, les tribunaux tunisiens compétents dans le ressort du siège social de Hishaam Technologies auront compétence exclusive pour régler le différend.
Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. Elles sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en République de Tunisie, notamment :
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment et gratuitement sur la page stud-ai.app/cgv. Avant toute souscription, le Client est invité à les lire attentivement. La validation d'un paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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